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Code de déontologie

Retrouvez le code et ses commentaires sur le site du conseil national sur :

conseil-national.medecin.fr

COLLABORATION DE MEDECINS DE SPECILITES DIFFERENTES Version imprimable Suggérer par mail

Le Conseil National communique :

 

COLLABORATION, REMPLACEMENT ENTRE MEDECINS DE SPECIALITES DIFFERENTES QUI PRATIQUENT UN ACTE TECHNIQUE COMMUN A PLUSIEURS SPECIALITES

 

 

Il convient de rappeler que le Conseil national, interrogé sur la possibilité pour des médecins de spécialités différentes (radiologues, gynécologues et généralistes) qui pratiquent des échographies foetales de se remplacer pour la seule pratique de ces actes d'échographie, avait considéré que l'on ne pouvait pas modifier la règle selon laquelle un spécialiste ne pouvait être remplacé que par un spécialiste de même discipline.

 

Des solutions ont donc été proposées pour que les médecins, qui ont la formation et les assurances adéquates, puissent effectuer, alors qu'ils n'ont pas la même qualification, le même acte que leurs confrères et s'épauler en cas de besoin :

  - conclusion d'un contrat de mise à disposition du matériel. Un médecin apte à pratiquer des échographies foetales peut aller chez son confrère absent pour vacances ou indisponible momentanément ;

  - délivrance d'une autorisation d'exercice au médecin déjà implanté sur un site, pour qu'il puisse exercer sur le site de son confrère absent, dans le cadre des dispositions de l'article 85 du Code de déontologie médicale ;

  - conclusion d'un contrat de collaboration libérale, limitée à l'acte d'échographie foetale.

 

Les différences de positions constatées en matière de collaboration libérale, de collaboration salariés et de remplacement ont amené le Conseil national de l'Ordre des Médecins, lors de sa dernière session, à rappeler la règle selon laquelle un médecin spécialiste ne peut être remplacé que par un confrère de même discipline.

 

La même règle doit être retenue en matière de collaboration libérale ou salariée : les médecins doivent être qualifiés dans la même spécialité.

 

A titre dérogatoire, les conseils départementaux, dans des situations qui doivent rester exceptionnelles peuvent autoriser, dans l'intérêt des patients, des médecins de spécialités différentes qui pratiquent un acte technique commun (ex : échographie foetale) à se remplacer ou à conclure un contrat de collaboration libérale ou salariée pour la seule pratique de cet acte commun.

 

 
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